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En accord avec § 5 TMG, loi allemande sur les médias de télécommunication (TMG):
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Numéro d’identification T.V.A.
Numéro d’identification T.V.A. selon l’article 27a de la loi allemande sur l’assujettissement à la taxe sur le chiffre d’affaires : DE316654103
Règlement des différends
Nous ne sommes pas disposés ou tenus de participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.
Responsabilité des contenus
Selon le § 7 alinéa 1 TMG, nous sommes, en tant que prestataire de services, responsables des contenus de ces pages selon les lois générales. Les prestataires de services selon §§ 8 à 10 TMG ne sont pas obligés de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni de rechercher les faits ou circonstances qui indiquent des activités illicites. Les obligations d’effacer ou de bloquer l’utilisation des informations, émises par les lois générales, demeurent inchangées dans ce cas-là. Une responsabilité à ce sujet est tout de même possible à partir du moment où une violation de la loi est constatée. Dès qu’un contenu illicite est constaté, celui-ci sera enlevé immédiatement.
Responsabilité des liens
Ce site contient des liens vers d’autres sites avec un contenu sur lequel nous n’avons aucune influence. C’est la raison pour laquelle nous déclinons toute responsabilité pour les contenus de ces autres sites. Le prestataire ou l’exploitant de ces sites est toujours tenu comme responsable pour leurs contenus. Lorsqu´ un lien vers ces sites est installé, ils ont été contrôlés pour leur conformité à la loi. Un contenu illicite n’était pas détectable au moment de l’installation du lien. Un contrôle permanent du contenu des sites ne peut cependant pas être exigé sans indice concret d’une violation de la loi. Dès qu’un contenu illicite est constaté, nous enlèverons immédiatement de tels liens.
Droits d’auteur
Les contenus et œuvres rédigés par les exploitants de ces pages internet sont régis par le droit allemand. Toute copie, tout traitement, toute diffusion et tout type de mise à profit outre les limites des droits d’auteur sont soumis à un accord écrit de l’auteur ou du rédacteur respectif. Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été élaborés par l’exploitant, les droits d’auteurs tiers sont à respecter. Les contenus tiers sont notifiés comme tels. En cas d’atteinte au droit d’auteur, nous vous prions de nous le faire savoir. Dès qu’un contenu illicite est constaté, celui-ci sera enlevé immédiatement.
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Photographie: Tabea Marten, fotografa.de
Logo: Panja Pries, kampanja.de
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